À partir du 2 août 2026, le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, règlement (UE) 2024/1689) impose de nouvelles obligations de transparence pour tout contenu généré ou modifié par l’IA. Son article 50 exige que les contenus synthétiques — texte, image, audio, vidéo — soient identifiables, notamment par des mécanismes techniques lisibles par machine.
On pourrait penser que ça ne concerne que la Silicon Valley et les géants du numérique. C’est une erreur : ce règlement touche directement le monde patrimonial, et voici pourquoi il vaut la peine d’y prêter attention dès maintenant — même au Québec.
Pourquoi ça concerne les archives et les musées
Les institutions patrimoniales sont de plus en plus nombreuses à utiliser l’IA pour accélérer le traitement de leurs fonds : description automatisée de photographies, transcription de documents manuscrits, enrichissement de métadonnées, détection de doublons. C’est une excellente nouvelle pour la valorisation des collections — mais ça soulève une question de fond : comment le public et les chercheurs sauront-ils qu’une description, une légende ou une métadonnée a été générée ou assistée par une IA plutôt que rédigée entièrement par un archiviste humain?
C’est exactement le problème que l’AI Act cherche à adresser en Europe. Et même si le Québec et le Canada n’y sont pas directement soumis, deux réalités s’imposent :
L’effet Bruxelles : les standards européens deviennent souvent la norme de facto à l’international, notamment pour les institutions qui prêtent des œuvres, collaborent avec des musées européens ou publient dans des bases de données internationales (Europeana, IIIF, etc.).
La confiance du public : dans un contexte où la désinformation par IA générative inquiète de plus en plus, une institution patrimoniale qui peut prouver la provenance et l’intégrité de ses données gagne en crédibilité — peu importe la juridiction.
Le rôle central du C2PA
C’est ici qu’entre en jeu le C2PA (Coalition for Content Provenance and Authenticity) et ses Content Credentials : un standard ouvert qui attache à un fichier numérique un historique vérifiable — qui l’a créé ou modifié, avec quel outil, à quel moment, et si de l’IA est intervenue dans le processus.
Pour une institution patrimoniale, adopter le C2PA (ou un équivalent compatible) permet de :
– Distinguer clairement une numérisation brute, une restauration assistée par IA, et une description générée par un modèle de langage.
– Protéger l’intégrité scientifique du travail archivistique : le contenu généré par IA reste identifiable même après diffusion, republication ou copie.
– Anticiper la réglementation plutôt que la subir — plusieurs bailleurs de fonds et partenaires internationaux commencent déjà à exiger ce type de traçabilité dans leurs appels de projets numériques.
Attendre que la loi s’impose de l’extérieur, c’est se mettre en position réactive. Commencer maintenant, c’est se positionner comme un chef de file en gestion patrimoniale responsable — un argument qui compte de plus en plus dans les demandes de subvention et les partenariats internationaux.
Comment DIGITUM Consulting peut vous accompagner
Chez DIGITUM Consulting, cette question n’est pas théorique : elle est au cœur de la conception de DIGITUM Archiviste IA, notre outil d’assistance à la description archivistique par IA.
Concrètement, notre approche :
– Transparence intégrée dès la conception : chaque description générée est identifiée comme telle, avec un mode de révision archivistique qui garde la trace du travail humain versus assisté par IA.
– Conformité aux standards reconnus : export RDDA, ISAD(G), Dublin Core, VRA Core et LIDO, pour que la provenance et la structure de vos données restent interopérables, peu importe le système de gestion de collection utilisé.
– Compatibilité pensée pour le C2PA : nos métadonnées sont structurées pour s’arrimer aux standards de provenance numérique, afin que vos institutions n’aient pas à choisir entre efficacité (l’IA) et rigueur scientifique (la traçabilité).
– Accompagnement sur mesure : au-delà de l’outil, on aide les équipes à définir des politiques internes claires sur l’usage de l’IA en contexte archivistique — un enjeu qui revient constamment dans nos échanges avec les institutions québécoises.
L’objectif n’est pas de remplacer l’expertise archivistique, mais de lui donner un outil qui respecte ses standards de rigueur — et qui la rend plus visible, pas moins, dans un monde où la provenance des contenus va devenir un critère de confiance incontournable.